Guide Santé et dérives sectaires

76 L’in rmier ne trahit pas le secret professionnel quand avec l’accord de la victime, il porte à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu’il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l’exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer qu’une ou des infractions ont été commises (article 226-14 du Code pénal) Face à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique, l’in rmier adressera un signalement au Procureur de la République, près le tribunal de grande instance du lieu de résidence habituel du mineur. Une permanence est assurée 24 heures sur 24. Les commissariats de police et les brigades de gendarmerie disposent de la liste des magistrats de permanence et de leurs coordonnées téléphoniques. En urgence, le magistrat peut intervenir pour prendre toute mesure conservatoire et notamment le placement du mineur. Si son patient encourt un danger du fait du recours à des méthodes thérapeutiques non éprouvées prônées par un mouvement sec- taire ou par un pseudo-praticien, il devra accomplir son devoir de conseil en tentant de convaincre son patient de la dangerosité de ces méthodes et en l’accompagnant tout au long du processus de soins. L’infirmier apporte des soins à un jeune patient qui n’a aucune couverture vaccinale ; le dialogue qu’il entretient avec ses parents laisse supposer une appartenance à un mouvement sectaire Il appartient à l’in rmier d’engager le dialogue avec les parents ou la personne qui assure l’autorité parentale pour connaître les raisons qui conduisent au refus de vaccination. Il essayera également de les convaincre de la nécessité de faire vacciner l’enfant. En cas d’échec du dialogue, l’in rmier pourra rappeler aux parents les dispositions légales en la matière 17 . 17. L’article L. 3116-4 du Code de la santé publique dispose que le refus de se soumettre aux obligations de vaccination (…) ou la volonté d’en entraver l’exécution sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.