Guide Santé et dérives sectaires

64 Elle pourra requérir l’expertise du Conseil départemental de l’Ordre des sages-femmes. Parallèlement, elle pourra interroger la Miviludes, dans le strict respect du secret médical, et saisir éventuellement le référent dérives sectaires de l’ARS territorialement compétente. À l’issue de ces démarches auprès des autorités ordinales et administratives, si la praticienne a acquis la conviction d’une dérive sec- taire et considère que sa patiente a subi des violences physiques ou psychiques de toutes natures elle pourra, avec l’accord de la patiente, saisir le procureur de la République territorialement compétent. Les extraits des rapports annuels de la Miviludes 13 sur la dan- gerosité de telle ou telle méthode ou sur des groupes ou des orga- nisations peuvent servir d’éléments de preuve. Si la sage-femme ou le Conseil départemental de l’Ordre des sages-femmes éprouvent des dif cultés au niveau local à obtenir une réponse adaptée de l’autorité judiciaire, ils peuvent saisir la Miviludes qui pourra relayer leur demande. La sage-femme ne trahit pas le secret professionnel quand avec l’accord de la victime, elle porte à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu’elle a constatés, sur le plan phy- sique ou psychique, dans l’exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer qu’une ou des infractions ont été commises (article 226-14 du Code pénal). Face à une mineure ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son incapacité physique ou psychique, la sage-femme adressera un signalement au procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de résidence habituel du mineur. Une permanence est assurée 24 heures sur 24. Les commis- sariats de police et les brigades de gendarmerie disposent de la liste des magistrats de permanence et de leurs coordonnées téléphoniques. En urgence, le magistrat peut intervenir pour prendre toute mesure conservatoire et notamment le « placement » de la mineure. 13. Consultables sur : www.derives-sectes.gouv.fr