Guide Santé et dérives sectaires

62 En cas de doute, il est possible d’alerter : – le Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes ; – la Miviludes ; – le référent dérives sectaires de l’Agence régionale de santé terri- torialement compétente. Remarque Face à ces situations, les conseils départementaux de l’Ordre sont en mesure de prendre des sanctions ordinales.Mais ces actions juridiques doivent être sécurisées. Par exemple, radier ou refuser d’inscrire un chirurgien-dentiste au tableau, sur la seule base de ses opinions religieuses ou prétendues telles est illégal et susceptible d’être annulé par un tribunal administratif. Il s’agit de montrer concrètement en quoi le contenu de ses convictions et/ou la mise en œuvre de ses méthodes peuvent inter- férer gravement avec l’exercice de sa profession et contrevenir aux devoirs du chirurgien-dentiste et à sa déontologie.