Guide Santé et dérives sectaires

56 Le chirurgien-dentiste ne trahit pas le secret professionnel quand avec l’accord de la victime, il porte à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu’il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l’exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer qu’une ou des infractions ont été commises (article 226-14 du Code pénal). Face à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique, le chirurgien-dentiste adressera un signalement au procureur de la République, près le tribunal de grande instance du lieu de résidence habituel du mineur. En urgence, le magistrat peut intervenir pour prendre toute mesure conservatoire et notamment le « placement » du mineur. Si son patient encourt un danger du fait du recours à des méthodes thérapeutiques non éprouvées prônées par un mouvement sec- taire ou par un pseudo-praticien il devra accomplir son devoir de conseil en tentant de convaincre son patient de la dangerosité de ces méthodes et en l’accompagnant tout au long du processus de soins. L Pour connaître les méthodes les plus couramment ren- contrées, consulter la che 1-4. Le chirurgien-dentiste pense qu’un patient a été approché par un mouvement sectaire Il s’assurera grâce à un faisceau d’indices indiqués ci-dessous que ses soupçons sont fondés, si son patient souhaite : – renoncer à son traitement conventionnel tout en faisant l’éloge de traitements parallèles qui lui ont été présentés par un mouvement, un pseudo thérapeute ou un proche ; – utiliser des produits et/ou des appareils susceptibles de constituer un danger pour sa santé ; – se conformer à des pratiques alimentaires manifestement dange- reuses pour sa santé ; – rompre avec l’environnement familial, social et professionnel. Si le chirurgien-dentiste a acquis la conviction que son patient a été approché par un mouvement sectaire ou par un pseudo thé- rapeute déviant, il devra :