Guide Santé et dérives sectaires

156 Conduite à tenir En établissement de santé Les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les événements indésirables liés à leurs activités. Si vous travaillez dans un établissement de santé et suspectez une dérive sectaire, il vous appartient d’alerter votre chef de pôle ou votre responsable de service ( cf. che 2-8). Les responsables de service ou de pôle peuvent aviser la direc- tion de l’établissement. Celle-ci alertera si elle l’estime utile : – le référent dérives sectaires de l’ARS territorialement compétente; – la Miviludes. En établissement médico-social Le projet d’établissement pourra prévoir un chapitre sur les événements indésirables, dont les suspicions de dérives sectaires, et sur les modalités de signalement. En l’absence de telles indications, le professionnel doit fonder son action non pas sur un jugement de valeur mais sur des faits. En cas de suspicion d’un risque de dérive sectaire et dans le respect du secret médical et des droits des malades, vous devez alerter votre supérieur hiérarchique direct. Il serait tout à fait per- tinent que le signalement fasse l’objet d’un traitement dans le cadre de la réunion de service. Vous intervenez dans un service de soins in rmiers à domicile Si vous intervenez auprès de particuliers notamment dans le cadre d’un service de soins in rmiers à domicile, vous devez en informer votre responsable direct ( cf. che 2-5).