Guide Santé et dérives sectaires

134 soins médicaux et paramédicaux, apporter leur concours à l’équipe de soins en participant à l’ultime accompagnement du malade et en confortant l’environnement psychologique et social de la personne et de son entourage. Les associations qui organisent l’intervention des bénévoles doivent se doter d’une charte qui dé nit les principes qu’ils doivent respecter dans leur action. Ces principes comportent notamment : – le respect des opinions philosophiques et religieuses de la personne accompagnée ; – le respect de sa dignité et de son intimité ; – la discrétion, la con dentialité, l’absence d’interférence dans les soins. Par ailleurs, les associations qui organisent l’intervention des bénévoles dans des établissements de santé publics ou privés et dans les établissements sociaux et médico-sociaux doivent conclure, avec les établissements concernés, une convention conforme à une convention type ( cf. annexe 2). À défaut d’une telle convention ou lorsqu’il est constaté des manquements au respect des dispositions de la convention, le directeur de l’établissement, ou à défaut le directeur général de l’Agence régionale de santé, interdit l’accès de l’établissement aux membres de cette association. Seules les associations ayant conclu la convention mentionnée à l’alinéa précédent peuvent organiser l’intervention des bénévoles au domicile des personnes malades (article L. 1110-11 du Code de la santé publique). • Le malade refuse les soins : L’article L. 1111-10 du Code de la santé publique énonce que « lorsqu’une personne, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, décide de limiter ou d’arrêter tout traitement, le médecin respecte sa volonté après l’avoir informée des conséquences de son choix. La décision du malade est inscrite dans son dossier médical. Le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa n de vie en dispensant les soins visés à l’article L. 1110-10» . Dans ce cas, des soins palliatifs doivent en principe être organisés, en accord avec le patient. Dans le cas où la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin doit rechercher si elle a rédigé des directives anticipées, lesquelles indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa n de vie